Le parlement européen convoque plusieurs géants d’internet

European_ParliamentFacebook, Google, Amazon et d’autres industries du web ont été conviées auprès du Parlement européen ce lundi pour donner des explications à propos des avantages fiscaux qu’ils bénéficient auprès du Luxembourg.

 

Plusieurs grandes pointures au rendez-vous

11 entreprises sur 13 ont répondu présentes à l’invitation envoyée par les députés européens dont Facebook, Google, Amazon, Coca-Cola, McDonald’s Europe, Disney, Ikea, Philip Morris, HSBC, Barclays et AB InBev. Ils ont été questionnés à la suite des révélations de Luxleaks qui a signalé l’existence d’un compromis entre le Luxembourg et ces entreprises pour leur installation sur le continent européen. Pour cette affaire, une commission spéciale a été mise en place afin de mettre à jour les questions de fiscalité. De nombreuses auditions publiques et réunions se sont passées depuis, avec des journalistes d’investigation, des ONG et des représentants d’organismes européens.

En juin 2014, la Commission Européenne avait lancé une enquête formelle touchant spécialement le Luxembourg accusé d’avoir octroyé un rescrit fiscal à Amazon. Ce dernier permet à une entreprise de solliciter à l’avance un taux d’imposition que l’administration fiscale d’un pays (le Luxembourg) va appliquer. Ensuite, l’entreprise va faire une comparaison avec les autres pays et utiliser ses filiales situées dans plusieurs États pour payer un minimum d’impôts. Ce genre d’enquête a aussi été lancé en Irlande pour l’implantation d’Apple et en Hollande avec Starbucks.

Ainsi, Starbuck et Fiat, reconnu coupables, ont été contraints à payer respectivement 30 et 20 millions d’euros aux Pays-Bas et au Luxembourg.

À leur arrivée au Parlement Européen, de nombreuses entreprises comme Facebook ont annoncé qu’ils ne négligent pas les obligations fiscales. L’année dernière, le réseau social ne payait que très peu d’impôt alors qu’il faisait d’importants bénéfices. Ainsi, ses impôts sur les bénéfices ne s’élevaient qu’à 320 000 euros seulement en recourant à une optimisation fiscale et en ne déclarant faire que 12.6 millions d’euros en chiffre d’affaires, alors qu’en vérité celui-ci s’élevait à 266 millions d’euros.

D’après Alain Lamassoure, le président de cette Commission Spéciale, il sera nécessaire d’établir un ‘avant et après’ Luxleaks comme pour le cas de Lehman Brothers. L’objectif est de mettre fin aux pratiques illégales et aux lois inadaptées.

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